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Arrêtés municipaux

ARR2023-12-12-144 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire du 16 au 18 janvier 2024 - Club de Tennis Seloncourt - tournoi annuel de Tennis

ARR2023-12-12-143 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire du 12 au 14 janvier 2024 - Club de Tennis Seloncourt - tournoi annuel de Tennis

ARR2023-12-12-142 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire du 09 au 11 janvier 2024 - Club de Tennis Seloncourt - tournoi annuel de Tennis

ARR2023-12-12-141 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire du 05 au 07 janvier 2024 - Club de Tennis Seloncourt - tournoi annuel de Tennis

ARR2023-12-04-138 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire du 02 au 04 janvier 2024 - Club de Tennis Seloncourt - tournoi annuel de Tennis

ARR2023-12-07-139 ARRÊTÉ CIRCULATION POUR TRAVAUX URGENTS RUE DU CENTRE

ARR2023-12-04-137 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire - Soirée Saint Sylvestre - Football Club de Seloncourt

ARR2023-12-01-136 Arrêté de règlementation temporaire de la circulation et du stationnement du 32 au 38 rue Viette

ARR2023-11-28-135 ARRETE PERMANENT D'INTERDICTION DE CIRCULATION AUX VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES RUE DE LA PALE (1)

ARR2023-11-27-134 TRAVAUX CARREFOUR A FEUX THNS INTERSECTION RUE DES VIGNOTTES RUE D'AUDINCOURT MAGASIN ALDI

ARR2023-11-22-133 Débit boissons temporaire - Club Tarot - Concours du 18 décembre 2023

ARR2023-11-22-132 Débit boissons temporaire - Club Tarot - Concours du 04 décembre 2023

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