Modifications n°3 du PLU
Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Seloncourt sera soumis à
une Enquête Publique durant 33 jours, du lundi 21 septembre au vendredi 23 octobre
2020 inclus.
Vous pouvez, dès à présent, consulter :
l’arrêté de Monsieur le Maire, en date du 07/09/2020, prescrivant l’ouverture et
l’organisation de l’Enquête Publique,
les publicités dans la presse, « L’Est Républicain » du 09/09/2020 et « La Terre de Chez
Nous » du 11/09/2020, de l’avis d’Enquête Publique (1ère avis).
Le dossier d’Enquête Publique sera disponible sur ce site à compter du lundi 28 septembre
au vendredi 30 octobre 2020 inclus.
Ces modifications concerneront les secteurs suivants :
- Pour l’OAP rue de la Pâle : c’est la rue des Bessots
- Pour l’OAP rue entrée de ville : c’est la rue d’Audincourt du 36 au 50
- Pour l’OAP rue Neuve : c’est la rue Neuve du 85 au 99
