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ARRÊTÉ PREFECTORAL

Prévention des troubles à l’ordre public dans le cadre des mouvements des 8 et 9 décembre 2018

Dans le cadre des mouvements des 8 et 9 décembre 2018, Joël Mathurin, préfet du Doubs, souhaite prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public.

Ainsi, il prend les mesures d’interdiction suivantes :

- interdiction de distribution, d’achat et vente à emporter de carburants
A compter du vendredi 7 décembre 2018 à 20h00 et jusqu’au lundi 10 décembre à 06h00, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.
Sont exclus de ce dispositif les stations exploitées 24h/24 en libre service automatique dont les détaillants, gérants et exploitants devront prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction par affichage de l’arrêté préfectoral d’interdiction à proximité des dispositifs de distribution des carburants.

- interdiction de cession et utilisation d’artifices de divertissement
Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C2, C3, C4, K2, K3, K4, F2, F3, F4 est interdite dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du vendredi 7 décembre 2018 à 20h00 et jusqu’au lundi 10 décembre 2018 à 06h00. Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d’un agrément délivré par le préfet, et l’utilisation des artifices par celles-ci, demeurent autorisées pendant cette période.

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