Les PLUs mutualisés de la Vallée du Gland

Une première opération expérimentale est aujourd’hui engagée sur les communes d’Hérimoncourt et Seloncourt, dans la mesure où :

• elles engagent concomitamment leurs procédures de révision de Plan d’Occupation des Sols en Plans Locaux d’Urbanisme (délibérations de juin 2010),

• elles sont concernées par des problématiques de développement communes à l’échelle de la vallée du Gland.

Il s’agit là d’un intérêt fort et d’une opportunité pour Pays de Montbéliard Agglomération, de soutenir un PLU conçu à une échelle intercommunale. En effet, son soutien (technique et financier) permettra :

• une forte association des deux communes concernées avec PMA pour son élaboration,

• une transposition des objectifs communautaires pour mettre en œuvre le projet d’éco-agglomération,

• une approche plus programmatique et stratégique du développement.

Cette expérience, en lien avec les lois du Grenelle 2, vise à renforcer la cohérence intercommunale de l’urbanisme et est notamment destinée à fonder progressivement les bases de construction d’un PLU communautaire.

Le rôle de l’ADU :

En tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, l’ADU est missionnée par PMA dans le cadre de son programme de travail pour le suivi de l’élaboration des PLUs mutualisés (PLUm).

Dans le suivi des études, le rôle de l’ADU consiste à :

• rédiger le cahier des charges pour lancer la consultation d’un bureau d’études (le cabinet URBICAND a été retenu)

• participer aux réunions stratégiques, transmettre les données et les informations à URBICAND

• garantir le lien entre le projet intercommunal et les enjeux et orientations issus des documents supracommunaux (SCOT, PLH, PDU, Projet d’Agglomération)

Dans la contribution aux études, le rôle de l’ADU consiste à :

• accompagner Seloncourt et Hérimoncourt dans la conduite de leur concertation publique, à travers la réalisation de supports de communication notamment (bulletins municipaux, panneaux d’exposition, etc)

• mettre en œuvre les objectifs du SCOT et de la loi à travers l’étude « Valorisation du Potentiel foncier » présentée aux deux communes fin mai 2011. Cette étude, en lien avec l’élaboration des PLUm, vise d’une part à révéler aux élus les capacités de renouvellement urbain de leur commune, et, d’autre part, à fixer des priorités en terme de mobilisation du foncier.