La loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU), adoptée le 12 décembre 2000, est entrée en vigueur, en ce qui concerne les documents d’urbanisme, le 1^er avril 2001.

L’Agglomération du Pays de Montbéliard s’est donc engagée dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) qu’elle a approuvé le 22 mai 2006. Le document d’urbanisme de SELONCOURT doit être compatible avec le SCOT (Article L.122-1 du Code de l’Urbanisme).

Les objectifs à atteindre par ce document d’urbanisme, dans le respect des objectifs d’aménagement définis dans le SCOT sont, pour l’essentiel, de :

• déterminer les limites de l’urbanisation dans la commune,

• déterminer les espaces du centre et de la périphérie dans lesquels des principes de densités distinctes sont énoncés dans le SCOT,

• énoncer les conditions d’accès et d’implantation des équipements, activités et commerces en faveur d’un fonctionnement urbain durable,

• prendre en compte des risques naturels (inondations, mouvements de terrains, etc...),

• s’appuyer sur l’infrastructure verte et bleue (berges du Gland, Parc de la Panse, espaces agricoles, vergers et forêts) pour révéler le cadre de vie et le patrimoine du Pays de Montbéliard.