Présentation détaillée

Admission
La restauration scolaire est proposée aux enfants

dont les parents habitent Seloncourt (1 parent pour les familles monoparentales)
qui fréquentent les écoles maternelles et primaires de Seloncourt
de 3 ans et plus (les enfants de 2 ans scolarisés ne pourront être pris en charge avant la date anniversaire de leur 3 ans)
qui prendront les repas 2, 3 ou tous les jours de la semaine, à condition que le ou les jours d’absence soient fixés en début d’année scolaire. Ils ne pourront être modifiés que sur demande justifiée
scolarisés à Seloncourt par dérogation et dont les parents résident hors de Seloncourt, en fonction des places disponibles et sous certaines conditions tarifaires

Inscriptions
Les inscriptions seront enregistrées en Mairie (auprès de l’agent municipal au Service Education) dans la limite des places disponibles.

Le jour de l’inscription, les parents doivent fournir :

livret de famille
carnet de santé de l’enfant
dernier décompte prestations familiales ou attestation sur l’honneur
dernier avis d’imposition de la famille
un relevé d’identité bancaire

L’inscription n’est valable que pour une année scolaire. Elle est à renouveler chaque année.

Tarification et paiement
La tarification de la restauration scolaire est fixée par le Conseil Municipal. Elle est calculée en fonction des revenus sur présentation des justificatifs du ménage.
Le prix sera revu chaque année.
Une participation forfaitaire est établie suivant un nombre théorique de jours annuels de scolarité (140 jours/an pour 4 jours par semaine ou 105 jours/an pour 3 jours par semaine ou 70 jours/an pour 2 jours par semaine).
Le montant mensuel de la facturation sera le même pour les 10 mois de scolarité (septembre à juin) soit 14 jours par mois pour 4 jours par semaine ou 10,5 jours par mois pour 3 jours par semaine ou 7 jours par mois pour 2 jours par semaine.
Pour les cas d’admissions ponctuelles (hospitalisation d’un parent, maladie, ...), la facturation sera effectuée selon les jours effectifs de présence.
Tout document manquant entraînera l’application du tarif maximum jusqu’à régularisation du dossier.
Tout changement de situation en cours d’année devra être signalé et donnera lieu, sur justificatifs, à une révision de tarif.
Le tarif le plus élevé sera appliqué aux parents qui ne souhaitent pas fournir leur avis d’imposition.
Les parents des enfants scolarisés par dérogation à Seloncourt et résidant hors de Seloncourt se verront appliquer le tarif le plus élevé.
La facture vous sera envoyée par la Perception d’Hérimoncourt et payable immédiatement. Si le montant dû est inférieur à 5 €, il conviendra de le régler directement à l’agent municipal nommé par arrêté du Maire au Service Education de la Mairie, soit en espèces soit par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public après en avoir été informé verbalement ou par courrier.
Les retards de paiement seront examinés par le Service Education. Ils pourront donner lieu à l’examen de la situation familiale par les Services Sociaux ou au retrait des enfants de la restauration scolaire s’il s’agit de mauvaise volonté de la part des parents.

Absences
Seules seront décomptées de la facture :

les absences signalées au Service Education et permettant la décommande du repas auprès de notre fournisseur, c’est-à-dire la veille avant 9 heures. Si l’absence doit se prolonger, veuillez nous en informer également la veille du retour prévu, avant 9 heures
les absences collectives pour classes de découverte, classe de neige
les absences pour cause de grève si les parents ont décommandé le repas auprès du service Education

Dans tous les cas d’absence, merci de prévenir le plus tôt possible à l’agent municipal au Service Education et pour un décompte effectif du repas la veille avant 9 heures.

Désistements
Les familles qui souhaitent retirer leur enfant de la Restauration Scolaire doivent le signaler par écrit au minimum 8 jours avant la date effective du retrait.

Hygiène - brossage des dents
Les enfants se brossent les dents après le repas. Il est demandé aux parents de leur fournir une brosse à dents et du dentifrice. La brosse à dents devra être changée à chaque retour de vacances scolaires.

Médicaments
L’enfant peut prendre lui-même son ou ses médicaments sous la surveillance d’un titulaire de l’Attestation de Formation aux Premiers Secours.

Santé de l’enfant
En cas de maladie, la responsable de la Restauration Scolaire préviendra les parents (ou la personne relais) afin qu’ils puissent venir chercher l’enfant concerné.

En cas d’absence des parents (ou la personne relais), l’enfant sera examiné par son médecin de famille (ou médecin de service) ou sera dirigé sur l’hôpital de Montbéliard si son état le nécessite.