Aux embranchements des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur des haies ne doit pas excéder 1,40 m à compter du niveau de la chaussée (1,20 m à compter du trottoir) sur une longueur de 40 m de part et d'autre du centre de ces embranchements, carrefours ou bifurcations.

Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le domaine des voies ouvertes à la circulation publique doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies, à la diligence des propriétaires ou locataires.

A défaut de l'exécution des prescriptions citées ci-dessus, les opérations d'élagage seront effectuées d'office par la commune après mise en demeure et ce, aux frais des propriétaires (somme majorée de 10%).