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Marchés publics
Les Marchés Publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code des Marchés Publics en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle. Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet, soit d’une consultation sur procédure adaptée, soit d’un marché réglementaire formalisé dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics. |
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