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Le maire
Le maire dispose d'une fonction judiciaire civile qui lui confère le droit d'établir des actes civils légaux (tel que le mariage) au nom de la République française, et d'agir comme médiateur judiciaire pour régler les litiges entre personnes physiques ou morales de la commune. Il agit alors comme juge substitut local du président du Tribunal d'instance du département. Cette attribution judiciaire est propre au seul maire, mais il peut la déléguer à un autre conseiller municipal de son choix et agissant en son nom.

Les pouvoirs et devoirs du maire sont définis par le Code général des collectivités territoriales ; notamment...

  • il est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal, il administre les propriétés de la commune et en dirige les travaux, propose un budget, gère les revenus, les ventes, locations...
  • il est officier d'état civil, et célèbre à ce titre les mariages
  • le maire prend des arrêtés municipaux, concernant par exemple la circulation et le stationnement sur sa commune , l'autorisation d'ouverture des établissements recevant du public (ERP), la prescription des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement
  • le maire (de même que ses adjoints) est officier de police judiciaire (Code de procédure pénale), il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique ; il peut exercer son pouvoir pour assurer sur sa commune le bon ordre, la tranquillité, la sécurité publique, la salubrité publique
  • il est le responsable de la police municipale
  • il assure la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ou de croyance si les proches ne s'en chargent pas.

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